Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Camping Les Chenes verts

Web : https://www.leschenesverts-lureron.com

mail : 

SARL HEURTEVENT: route de la roche sur yon

SIRET :489926170 00015

EDITEUR DU SITE : Camping les Chênes verts
mail : 

Créateur : Nelson TERRA, agence web de vendée

Rédacteur Éditorial : Nelson TERRA Valérie JEAN, BiographeRédacteur

Responsable publication :Camping les Chênes verts

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nelson TERRA
Hébergeur : 

WP Serveur Sarl, spécialiste de l’hébergement sécurisé de sites WordPress, au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474

WP Serveur

7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.leschenesverts-lureron.com    implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.leschenesverts-lureron.com     sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.leschenesverts-lureron.com    est mis à jour régulièrement par Camping les Chênes verts . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://www.leschenesverts-lureron.com    a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Camping les Chênes verts  s’efforce de fournir sur le des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.leschenesverts-lureron.com    sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.leschenesverts-lureron.com    ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Camping les Chênes verts , Nelson TERRA et Valérie JEAN sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Camping les Chênes verts  .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Camping les Chênes verts  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camping les Chênes verts  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camping les Chênes verts  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.leschenesverts-lureron.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Camping les Chênes verts  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.leschenesverts-lureron.com    l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.leschenesverts-lureron.com    n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Camping les Chênes verts  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

Confidentialité

Nous prendrons toutes les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité et de cookies. Seul notre établissement est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Nous veillons à ce que vos données personnelles restent exactes et à jour. Cependant, vous êtes responsable de nous informer de toute modification apportée à vos données personnelles et d’autres informations (telles que la modification des coordonnées).

Bien que nous prenions ces mesures pour assurer la sécurité de vos informations, vous devez être conscient des nombreux risques liés à la sécurité des informations qui existent et prendre les précautions appropriées pour vous aider à protéger vos informations. La nature d’Internet est telle que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par voie électronique, et toute transmission est à vos risques et périls.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à tout moment en envoyant un courriel à l’email stipulé dans la partie « Editeur du site » de cette même page. Vous pouvez nous demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou nous demander de les corriger ou de les supprimer.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.leschenesverts-lureron.com    contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Camping les Chênes verts  . Cependant, Camping les Chênes verts  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.leschenesverts-lureron.com    est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://www.leschenesverts-lureron.com    est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du

camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an maximal à

compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR),

auprès de l’exploitant.

« Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie postale : MEDICYS

73, Boulevard de Clichy 75009 Paris » Téléphone : 01.49.70.15.93